La rédaction de GUINEE24 vous livre en intégralité les décrets du Président intérimaire, général Sekouba Konaté, peu de temps avant l’entame de son périple africain qui le mène à Tripoli, Abuja et à Dakar :

Décret D/N°013/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant fixation de la date du premier tour des élections présidentielles (...)

Sur proposition du Président de la CENI et après consultation du Premier ministre Chef du gouvernement et de la Présidente du CNT,

Après avis et accord du Président de la transition, Président de la République par intérim,

Le Président de la République décrète :

- Article 1er : Le premier tour des élections présidentielles est fixé au 27 juin 2010.


- Article 2 : Le Premier ministre Chef du gouvernement, la Présidente du CNT et le Président de la CENI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent décret.


- Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 7 mars 2010

Général de brigade Sékouba Konaté

Président de la transition, Président de la République par intérim, Ministre de la Défense nationale

Structure du Cabinet du CNT Décret D/N°015/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant structure du cabinet du Conseil National de Transition (CNT)

Vu le décret D/N°004/PRG/CNDD/SGG/2010 du 9 février 2010 portant nomination de la Présidente et des Vice-présidents du Conseil National de Transition (CNT),

Vu la lettre de transmission N°006/CNT/SRG/2010 du 6 mars 2010,

Le Président de la République décrète :

 - Article 1er : Le cabinet de la Présidence du Conseil National de Transition (CNT) est structuré comme suit :

Secrétaire généralDirecteur de cabinet

Directrice chargée de la coopération internationale

Directeur de la réforme constitutionnelle et du code électoral

Directeur du protocole

Directrice chargée des affaires politiques et sociales

Directeur chargée des affaires administratives et financières

Directeur chargé de la communication Conseiller juridique Conseil chargé des questions de défense et sécurité

Conseiller économique Conseiller chargé de mission

Conseiller chargé de mission

Conseiller chargé de mission

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 7 mars 2010 

Général de brigade Sékouba Konaté

Président de la transition, Président de la République par intérim, Ministre de la Défense nationale

NOMINATION DES CADRES AU CABINET DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT)

Décret D/N° 016/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant nomination des cadres au cabinet du Conseil National de Transition (CNT)

Vu la lettre de transmission N°006/CNT/SRG/2010 du 6 mars 2010,


Le Président de la République décrète :

- Article 1er : Les hauts fonctionnaires dont les noms et prénoms suivent sont nommés auprès du Conseil National de Transition (CNT) aux postes ci-après :

1- Secrétaire général : M. Sékou Gouressy Condé, professeur

2 - Directeur de cabinet : El Hadji Bah Mamadou, mouvement social

3 - Directrice chargée de la coopération internationale : Dr Makalé Traoré, REFAMP

4- Directeur de la réforme constitutionnelle et du code électoral : Me Amadou Diallo, avocat

5- Directeur du protocole : Thierno Amadou Dramé

6- Directrice chargée des affaires politiques et sociales : Mme Marie Aribot, REFAMP


7- Directeur chargée de affaires administratives et financières : M. Diallo Amadou Oury, inspecteur d'État

8- Directeur chargé de la communication : El Hadj Abdoulaye Diallo, confirmé

9- Conseiller juridique : M. Jean Tamba Kabadouno, magistrat

10- Conseil chargé des questions de défense et sécurité : Colonel Thierno Moussa Barry, ancien président de la commission conflits

11- Conseiller économique : M. Mamadouba Camara, inspecteur des finances

12- Conseiller chargé de mission : M. Oumar Kaba, sociologue

13- Conseiller chargé de mission : Mme Mariama Dalanda Barry, mouvement social

14- Conseiller chargé de mission : M/ Bakary Donzo, professeur

- Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


Conakry, le 7 mars 2010

Général de brigade Sékouba Konaté


Président de la transition, Président de la République par intérim, Ministre de la Défense nationale


NOMINATION A LA COUR SUPREME

Décret D/N° 017/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant nomination des magistrats à la Cour suprême (...)

- Vu l'Ordonnance N°0031/PRG/2009 du 19 janvier 2009 portant régime dérogatoire applicable aux cours et tribunaux de la République de Guinée depuis le 23 décembre 2008 et sur proposition du Premier ministre Chef du gouvernement,

Le Président de la République décrète :


- Article 1er : Les magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :

Premier Président : M. Mamadou Sylla "Syma", magistrat

Présidente de la chambre civile, pénale, commerciale et sociale : Mme Paulette Kourouma, précédemment Conseillère à la Cour

Procureur général : Mme Aïssatou Baldé, précédemment Présidente de la chambre civile, pénale, commerciale et sociale


- Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 7 mars 2010 

Général de brigade Sékouba Konaté


Président de la transition, Président de la République par intérim, Ministre de la Défense nationale

NOMINATION DU MINISTRE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE


Décret N°018/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant nomination du Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République (...)


- Après consultation, accord et demande pressante du Premier ministre du gouvernement d'union nationale de transition exprimée à travers une correspondance adressée au Président de la transition,


Le Président de la République décrète :


- Article 1er : M. Tibou Kamara, journaliste est nommé Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République


- Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


Conakry, le 7 mars 2010

Général de brigade Sékouba Konaté

Président de la transition, Président de la République par intérim, Ministre de la Défense nationale

La rédaction de GUINEE24

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