Communiqué de presse- Ce lundi 8 septembre 2014, le Secrétariat du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements à Washington a avisé la République de Guinée de l’enregistrement d’une Requête d’arbitrage déposée à son encontre par la société BSGR.

La République de Guinée a pris connaissance des termes de la Requête et considère que les prétentions de BSGR sont dénuées de fondement.

La République de Guinée a étudié les pièces produites par BSGR à l’appui de sa requête, et note (1) qu’aucun de ces éléments ne soutient d’aucune manière les prétentions de BSGR concernant l’existence de motifs dissimulés qui auraient conduit aux décisions de retrait et de résiliation de ses titres miniers et conventions sur les gisements de Zogota et des blocs I & II de Simandou en République de Guinée et (2) que ni les déclarations de BSGR ni les éléments de preuve qu’elle produit à l’appui apportent de réponse aux allégations précises formées à l’encontre de BSGR qui ont conduit au retrait et à la résiliation de ces mêmes droits.

La République de Guinée note encore que le détendeur de ses titres et conventions, la société VBG-VALE BSGR GUINEA, n’a pas contesté les décisions de retrait et de résiliation, et que l’actionnaire principale de cette société, la société VALE, a engagé des poursuites à l’encontre de BSGR qui estiment que les décisions des autorités guinéennes étaient correctes.

La République de Guinée s’en remettra à la procédure arbitrale qui déterminera la valeur probante des éléments de preuve produits par chacune des parties et n’a aucun doute sur le fait que les réclamations de la société BSGR seront rejetées.

Dans cette attente, la République de Guinée invite la société BSGR à s’abstenir de toutes atteintes calomnieuses à l’Etat et de ses représentants, et de porter son attention sur les allégations concrètes des actes répréhensibles qui lui sont reprochés.

Le Porte-parole du Gouvernement

M. Damantang Albert CAMARA, Porte-parole du Gouvernement, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail

PRESS RELEASE

On Monday, September 8, the Secretariat of the International Center for the Settlement of Investment Disputes in Washington advised the Republic of Guinea that it had registered a Request for Arbitration filed against it by BSGR.

The Republic of Guinea has taken note of the terms of the Request and considers all the allegations made by BSGR to be entirely baseless.

The Republic of Guinea has studied the exhibits produced by BSGR in support of its request, and notes that (1) none of these documents support in any way the claims made by BSGR concerning some ulterior reason for the decision of termination and rescission of its mining titles and conventions over the Zogota and Simandou blocks 1 & 2 mining deposits in the Republic of Guinea; and (2) none of BSGR’s statements and evidence respond in any way to the specific allegations made against BSGR which led Guinea to terminate and rescind these same rights and titles.

The Republic of Guinea further notes that the actual license holder, VBG-VALE BSGR GUINEA, has not contested the decisions of termination and rescission, and that the majority shareholder, Vale, has brought claims against BSGR which accept the conclusions of the Guinean authorities as correct.

The Republic of Guinea will leave it to the arbitration process to decide the strength of the evidence produced by both parties and is confident that the claims made by BSGR will be defeated.

In the meantime, the Republic of Guinea invites BSGR to refrain from scurrilous attacks on the State and its officers and instead to focus on the substantive allegations of wrongdoing before it.

All enquiries should be directed to Mr. Damatang Albert Camara, press officer of the Republic of Guinea.

Le Porte-parole du Gouvernement

Contact médias :

M. Damantang Albert CAMARA, Porte-parole du Gouvernement, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail

+ 224 628-20-58-58