Affaire passeports diplomatiques : Le verdict tombe
Le verdict dans le dossier des passeports diplomatiques et la délivrance des documents officiels falsifiés au ministère des Affaires étrangères est tombé ce lundi 25 juillet 2016 au tribunal de première instance de Kaloum.
Dans ce dossier, le principal accusé est Mamadou Foula Diallo en fuite ; et a été condamné à 5 ans de prison ferme. Deux cadres écopent de 18 mois de prison ferme ; les 6 autres accusés ont été simplement relâchés pour délit non constitué.
Statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et après avoir délibéré conformément à la loi et sur l’action publique, le tribunal de première instance de Kaloum, déclare Maurice Camara, Mamadouba John Sylla, Mamadou Foula Diallo, coupable de faux et usage de faux en écriture publique et complicité pour la répression.
En outre, le tribunal condamne Mamadou Foula Diallo à 5 ans de prison ferme par défaut et décerne un mandat d’arrêt contre lui. Maurice Camara et Mamadouba John Sylla ont, quant à eux, condamnés à 18 mois de prison ferme.
Le tribunal de première instance de Kaloum par contre, a renvoyé Thierno Mamadou Tounkara et Aminata Touré pour des fins de poursuite pour délit non constitué.
Mamadouba Diabaté, Boubacar Diallo, Mohamed Lamine Touré, Ibrahima Bah sont relâchés par le tribunal au bénéfice du doute.
Par ailleurs, sur l’action civile, le tribunal reçoit l’Etat guinéen représenté son Agent judiciaire dans sa constitution de partie civile ; déclare fondé en conséquence et condamne Maurice Camara, Mamadouba John sylla et Mamadou foula Diallo au paiement du franc symbolique à titre de dommage et intérêt au profit de l’Etat guinéen. Quant aux condamnés, ils ont 15 jours pour faire appel du jugement.
Balla Yombouno