Assemblée nationale : c’est parti pour la session des lois 2018
Ouverture ce jeudi 5 avril 2018, à l’hémicycle du palais du peuple de la première session ordinaire de l’année 2018 dite session des lois. C’est le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Claude Kory Kondiano qui a procédé à l’ouverture des travaux en présence du Premier ministre, Mamady Youla ainsi que de quelques membres du gouvernement.
En effet, cette session des lois s’ouvre en application de l’article 68 de la cour constitutionnelle. Mais selon le ministre conseiller spécial du président de la République chargé des relations avec les institutions républicaines, Mohamed Lamine Fofana « cette session dite ‘’ des lois’’ est appelée à se pencher sur un nombre important de projets de lois ayant trait au fonctionnement des différents organismes de l’Etat, les autorisations de ratification des accords et convention bi et multilatéraux indispensables à la détermination et conduite de la politique nationale du président de la République. A cela s’ajoute des textes fondamentaux, tel que le code civil dont l’examen est en cours au sein de l’assemblée et ceux qui seront présentés au cours de la session. C’est pourquoi, je sais compter sur votre engagement patriotique et votre dévouement traditionnel, pour l’examen et l’adoption desdits textes au cours de cette session ».
Dans son discours d’ouverture des travaux, l’honorable Claude Kory Kondiano a tenu à préciser qu’à ce jour, l’assemblée nationale a reçu 30 textes dont 6 seulement remplissent toutes les conditions de recevabilité. Il s’agit, dit-il : « du projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public, de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) signé le 16 novembre 2017 à Paris ( France), pour un montant de 45 000 000 dollars US, un accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement(BID) concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, de Koundara et de Mali, signé le 16 novembre 2017 à Paris (France), pour un montant de 25 000 000 dollars US. De l’accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KW entre la Guinée et la République du Mali, pour un montant de 16 000 000 U.C, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan entre la République de Guinée et le fonds Africain de développement (FAD)…. ».
B N'Famoussa Y