Justice : le feuilleton judiciaire opposant le président de la délégation spéciale au préfet a eu lieu à Kindia.

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Le procès opposant le préfet de la ville, Mohamed Dean Camara et la secrétaire générale de la commune, Mme Camara Mame Joséphine Doré à l’actuel président de la délégation spéciale, Abdoulaye Bah a eu finalement lieu mercredi 12 octobre 2016 au tribunal de première instance de Kindia.



Apres plusieurs reports suite à l’absence des témoins cités par les deux parties, le tribunal a enfin tenu son audience en confrontant les témoins sur des faits d’ infractions tel que, abus d’autorité, dénonciation calomnieuse, diffamation, faux et usage de faux reprochés aux deux responsables de l’administration Mohamed Deen Camara, préfet et Mame Joséphine Doré, secrétaire générale de la commune.

Six (6) témoins ont comparu et ont répondu aux questions des juges et avocats, durant 8 heures de débats  contradictoires.

C’est par les plaidoiries  des avocats et réquisitions du ministère public que l’audience a pris fin.

Livrant ses impressions, Maitre Salif Béavogui, avocat de la partie civile s’exprime : « je suis satisfait entièrement du bon déroulement de ce procès qui a débuté depuis le mois de juin et qui a pris fin aujourd’hui. La partie civile a démontré que les infractions d’empiètement de l’administratif sur les attributions du judiciaires  reprochés à monsieur le préfet sont établis, dans la mesure où il a ordonné où fait ordonner l’arrestation d’un citoyen. L’audition également du président de la délégation spéciale mais aussi la libération de ce citoyen sans que le procureur de la République ne soit informé. Nous avons également soutenu l’abus d’autorité ; en réalité la vente des camions épaves a été décidée en conseil de commune sanctionné par un procès-verbal et ce procès-verbal devrait être transmis au préfet pour son appréciation dans un délai de 15 jours. Contre Mme Mame Joséphine Doré, nous avons plaidé le faux et usage de faux dans la mesure où le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2016 aurait dû être transmis à M. le préfet mais cela n’a pas été fait elle a attendu le jour de l’incident pour falsifier le contenu et insérer un autre ordre du jour qui n’étais pas prévu dans le procès-verbal de la réunion tenue le 24 mars 2016. Et, cela n’a pas été signé par mon client qui est l’autorité de tutelle ; donc j’ai plaidé le faux et usage de faux réprimé par l’article 155 du code pénal ; donc, je m’en réjoui très sincèrement de l’avancée de l’état de droit dans notre pays. Lorsqu’un préfet accepte de venir à l’audience en prise avec le maire je pense que c’est une avancée de l’édification du droit ».   

De son côté Me Bombi Mara, avocat de la défense plaide non coupable pour l’ensemble des chefs d’inculpation portés à la charge de ces clients : « l’action initiée par la partie civile, c’est-à-dire la citation directe ne repose sur aucune base juridique parce qu’on reproche à mes clients des faits d’abus d’autorité, de dénonciation calomnieuse, de diffamation et faux usage de faux mais je vous rappelle que ces infractions sont d’ordre matériel. Il faut apporter les preuves matérielles tangibles  pouvant inculper la personne du prévenu ; donc, je vous renvoie aux articles 68, 70,104 et 73 du code des collectivités locales. C’est pourquoi j’ai plaidé non coupable pour l’ensemble des chefs d’inculpation portés à la charge de mes clients » précise-t-il.

A rappeler que la délibération de ce procès opposant les hauts responsables de Kindia  aura lieu le mercredi 26 octobre prochain.

Le Kaniaka

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