Le Conseil des ministre adopte le projet de Convention de Concession Minière amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés des Mines de Fer de Guinée et EURONIMBA LIMITED pour l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba

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C’est l’une des résolutions adoptées au cours des travaux du conseil des ministres de ce jeudi, 5 septembre 2019 présidé par le chef de l'Etat, le Pr Alpha Condé.


 

 

Avec ce projet, l’État guinéen obtient : une participation directe, gratuite et non-diluable dans SMFG égale à 10% du capital social, ainsi que deux (2) sièges au Conseil d’Administration de la SMFG ; la réduction de la durée de la stabilisation du régime fiscal et douanier à 15 ans alors qu'elle était égale à la durée de vie du Projet dans la convention de 2003 ; la réduction de certains avantages fiscaux et douaniers ; et, l’octroi à l’État guinéen d’une redevance additionnelle applicable à toute tonne évacuée par le Libéria, égale à un minimum de 0,825 US$ et un maximum de 2 US$ par tonne en fonction de l’évolution des cours du minerai de fer.

Auparavant, le ministre des Mines, Abdoulaye Magassouba a rappelé au conseil que,  la République de Guinée et la Société Euronimba ont conclu le 25 avril 2003 une Convention de Concession minière dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG). La même année, un décret est pris, accordant la concession de recherche et d’exploitation minière sur le mont Nimba, avec pour option de base l’évacuation du minerai par le Transguinéen.

 

Poursuivant, il a noté qu’en dépit de l’annonce du retrait du projet des partenaires stratégiques, au cours des négociations visant à établir un avenant incluant l’option d’évacuation du minerai par le Liberia, sur la base d’une étude réalisée en 2008, les parties aboutirent à un projet d’accord sous la forme d’un Avenant en 2013 dans le cadre des travaux du Comité Technique de revue des Titres et Conventions miniers. Les conditions de signature de cet avenant par les parties n’ont pas été réunies aboutissant à sa caducité.

 

M. Magassouba a indiqué que c’est dans ce contexte que les partenaires ont proposé à l’Etat, en mars 2018, un repreneur du projet, en l’occurrence la société HPX, une société américaine du groupe d’Ivanhoé. Après les vérifications d’usage de la qualité de ce partenaire, à la demande de l’Etat, les parties ont convenu de l’ouverture de négociations pour la conclusion d’une Convention amendée sur la base des principes proposés par l’Etat guinéen :

C'est ainsi que des discussions ont été ouvertes avec HPX, en présence des trois actionnaires d’Euro nimba (BHP, NEWMONT et ORANO, ex-AREVA). Ces discussions portaient sur les conditions sur la base desquelles la Guinée pourrait considérer l'approbation de la cession des actions d’Euro nimba à HPX, consentant ainsi à la prise de contrôle du projet SMFG par HPX.

JP Dekossa

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