Togo : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi portant réforme de la Constitution

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Les députés togolais ont adopté, hier mercredi tard dans la nuit la réforme constitutionnelle longtemps attendue aussi bien par les populations que par les acteurs politiques. Avec à la clé, des innovations pour rendre moderne la loi fondamentale de la République togolaise.


De manière générale, il faut retenir que les mandats présidentiels au Togo sont désormais de 5 ans renouvelables une seule fois. L'article 59 de la nouvelle Constitution qui le dit insiste que toute modification de cette disposition ne pourra se faire que par référendum.

Les mandats législatifs aussi ont été revus. Les députés sont désormais éligibles pour 6 ans renouvelables deux fois. Ces deux principales dispositions introduites dans la nouvelle Constitution et toutes les 27 autres ne sont pas rétroactives.

Abolition de la peine de mort, revue des conditions de l'état de siège comme l'état d'urgence, alternance politique, limitation de mandats présidentiel et législatif, recomposition de la Cour Constitutionnelle avec un nouveau mode de désignation, instauration de la procédure contradictoire devant la Cour Constitutionnelle, la réactivation élargies des prérogatives de la Cour des Comptes, élargissement des attributions de la Cour Suprême et bien d'autres dispositions seront désormais inscrites dans la Constitution à compter de leur promulgation par le Chef de l'Etat.

" La Constitution de 1992 révisée en 2002, a apporté à nos institutions une stabilité qui leur faisait défaut et un exécutif fort, capable d'engager la modernisation nécessaire du pays. Et cette loi de révision constitutionnelle a pour vocation de renforcer la légitimité des institutions de la République", a indiqué dans son discours de clôture la Présidente de l'Assemblée nationale, remerciant au passage les institutions internationales qui ont appuyé le Togo dans ce processus, notamment la CEDEAO.

AGP/09/05/019  - ATP/AGP

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